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Propriétaire : Guylaine Chetail, Élise Alexandre, Alice Vota & Laura Pagliarin
Adresse postale : 44 Av. Etienne Billières, 31300 Toulouse
Responsable de la publication : Cabinet Infirmier Toulouse Saint-Cyprien – Contact : 06 63 34 02 07
Webmaster : Simon Dougnac – simon@simondougnac.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinet-infirmier-saint-cyprien.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
